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Document C:2021:180:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 180, 10 mai 2021


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 180

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    64e année
    10 mai 2021


    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Cour de justice de ľUnion européenne

    2021/C 180/01

    Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

    1


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

     

    Cour de justice

    2021/C 180/02

    Affaire C-64/20: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 2021 (demande de décision préjudicielle de l’Ard-Chúirt — Irlande) — UH / An tAire Talmhaíochta, Bia agus Mara, Éire, An tArd-Aighne (Renvoi préjudiciel – Article 288 TFUE – Directive 2001/82/CE – Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires – Articles 58, 59 et 61 – Informations devant figurer sur les emballages externes, les conditionnements primaires et les notices des médicaments vétérinaires – Obligation de rédiger les informations dans toutes les langues officielles de l’État membre de mise sur le marché – Législation nationale prévoyant la rédaction des informations seulement dans l’une ou l’autre des langues officielles de l’État membre – Juridiction nationale saisie d’un recours tendant à ce qu’il soit constaté que l’État membre n’a pas correctement transposé la directive 2001/82/CE et que les autorités compétentes doivent modifier la législation nationale)

    2


    FR

     

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