ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 383

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
13 novembre 2020

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2020/C 383/01

Avis de la Commission du 10 novembre 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs par l’installation de stockage en surface de Dessel située en Belgique

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II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 383/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9929 — EDP/Viesgo) ( 1 )

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 383/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil modifiée par la décision (PESC) 2020/1700 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1696 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

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2020/C 383/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

6

2020/C 383/05

Avis à l’attention d’une personne visée par les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

7

Commission européenne

2020/C 383/06

Taux de change de l'euro — 12 novembre 2020

8

2020/C 383/07

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 383/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9892 — Leonardo/Thales/VSB) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 383/09

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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