ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 374

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
5 novembre 2020

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 374/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10003 — Alcentra/Brait/New Look Retail Holdings) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 374/02

Taux de change de l'euro — 4 novembre 2020

2

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

2020/C 374/03

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

3

2020/C 374/04

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

4

2020/C 374/05

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

5

Comité mixte CEE–EEE

2020/C 374/06

Décisions du Comité mixte de l’EEE pour lesquelles les obligations constitutionnelles ont été remplies en 2019 en vertu de l’article 103 de l’accord EEE et décisions connexes

6

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

2020/C 374/07

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020 dans l’affaire E-7/19 Tak – Malbik ehf. contre l’administration islandaise chargée de la gestion des routes et du littoral et Þróttur ehf. (Marchés publics – Directive 2014/24/UE – Marché public de travaux– Marché public de services)

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2020/C 374/08

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Norges Høyesterett, le 30 juin 2020, dans la procédure pénale contre N (Affaire E-8/20)

45

2020/C 374/09

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020 dans l’affaire E-8/19 Scanteam AS/Gouvernement norvégien, représenté par le ministère des affaires étrangères (Marchés publics – Directive 2014/24/UE – Définition de «pouvoir adjudicateur» – Représentation diplomatique d’un État de l’AELE – Applicabilité du droit de l’EEE – Article 126 EEE – Champ d’application géographique de l’accord EEE)

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 374/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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