EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2020:355:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 355, 23 octobre 2020


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 355

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
23 octobre 2020


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 355/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2020/C 355/02

Aide d’État — Belgique — Aide d’État SA.53630 (2019/FC) — Aide présumée en faveur de Ladbrokes en ce qui concerne les paris virtuels — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

6


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

Top