ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 347

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
19 octobre 2020

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 347/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9885 — HAL Investments/De Drie Eiken) ( 1 )

1

2020/C 347/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9350 — Santander Group/Mapfre Group/JV) ( 1 )

2

2020/C 347/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9236 — Radeberger/Veltins/JV) ( 1 )

3

2020/C 347/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9388 — Clearlake Capital Group/Francisco Partners Management/Perforce Software Holdings) ( 1 )

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 347/05

Conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2019 d’Eurojust

5

2020/C 347/06

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

7

2020/C 347/07

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

8

Commission européenne

2020/C 347/08

Taux de change de l'euro — 16 octobre 2020

9

2020/C 347/09

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er novembre 2020[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

10

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 347/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9728 — Altice/OMERS/Allianz/Covage) ( 1 )

11

2020/C 347/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10003 — DWS/Vertex Bioenergy) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

13

2020/C 347/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10002 — Hoyer/Rhenus/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 347/13

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

16

2020/C 347/14

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

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