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Document C:2020:317:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 317, 25 septembre 2020


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 317

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    63e année
    25 septembre 2020


    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Commission européenne

    2020/C 317/01

    Avis de la Commission du 23 septembre 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Ringhals située en Suède

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2020/C 317/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9942 — Partners Group/Bridgepoint/Rovensa) ( 1 )

    3

    2020/C 317/03

    Engagement de procédure (Affaire M.9820 — Danfoss/Eaton Hydraulics) ( 1 )

    4

    2020/C 317/04

    Communication de la Commission Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021

    5


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2020/C 317/05

    Taux de change de l'euro — 24 septembre 2020

    20

     

    Cour des comptes

    2020/C 317/06

    Rapport spécial no 19/2020 «Passage au numérique des entreprises européennes: une initiative ambitieuse dont la réussite dépend de l’engagement continu de l’UE, des gouvernements et de l’industrie»

    21


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2020/C 317/07

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9928 — QuattroR/HGM/Burgo) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    22

    2020/C 317/08

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9962 — Mylan/Aspen’s EU Thrombosis Business) ( 1 )

    24

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2020/C 317/09

    Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    25

    2020/C 317/10

    Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    31


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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