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Document C:2020:303:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 303, 14 septembre 2020


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 303

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
14 septembre 2020


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 303/01

Taux de change de l'euro — 11 septembre 2020

1

2020/C 303/02

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

2

2020/C 303/03

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

3

 

Comité européen du risque systémique

2020/C 303/04

Décision du Comité Européen du Risque Systémique du 17 août 2020 sur la nomination du délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS/2020/11)

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2020/C 303/05

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

7

2020/C 303/06

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

18

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2020/C 303/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9933 — Apollo Capital Management/Chyronhego) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28

2020/C 303/08

Notification préalable d'une concentration (affaire M.9950 — Clearlake Capital Group/TA Associates Management/Ivanti Software) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2020/C 303/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

31


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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