ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 218

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
2 juillet 2020

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 218/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9841 — CDP Equity/Ansaldo Energia) ( 1 )

1

2020/C 218/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9834 — IRPC/JPP/Mytex) ( 1 )

2

2020/C 218/03

Communication de la Commission — Troisième modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 218/04

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er juillet 2020 — Taux de change de l'euro

9

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

2020/C 218/05

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

10

2020/C 218/06

Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE

11

2020/C 218/07

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

12

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

2020/C 218/08

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Norges Høyesterett, le 3 mars 2020, dans l’affaire Abdulkerim Kerim contre gouvernement norvégien (affaire E-1/20)

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 218/09

Notification préalable d’une concentration (affaire M.9872 — Atlas/Permasteelisa) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 218/10

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

16

Rectificatifs

Rectificatif à la communication d’une demande concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice ( JO C 53 du 17.2.2020 )

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