ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 175

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
25 mai 2020

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2020/C 175/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

Cour de justice

2020/C 175/02

Prestation de serment d’un nouveau membre

2

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2020/C 175/03

Affaire C-87/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 19 février 2020 — Hauptzollamt B contre XY

3

2020/C 175/04

Affaire C-95/20: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen Sad Varna (Bulgarie) le 25 février 2020 — VARCHEV FINANS/KOMISIA ZA FINANSOV NADZOR

4

2020/C 175/05

Affaire C-105/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal du travail de Nivelles (Belgique) le 27 février 2020 — UF / Union Nationale des Mutualités Libres (Partenamut) (UNMLibres)

5

2020/C 175/06

Affaire C-122/20 P: Pourvoi formé le 21 février 2020 par Bruno Gollnisch contre l’ordonnance du Tribunal (Cinquième chambre) rendu le 10 décembre 2019 dans l’affaire T-319/19, Bruno Gollnisch / Parlement européen

6

2020/C 175/07

Affaire C-125/20: Recours introduit le 4 mars 2020 — Commission européenne/Royaume d’Espagne

6

Tribunal

2020/C 175/08

Affaire T-732/16: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Valencia Club de Fútbol/Commission («Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnel – Garantie – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Avantage – Entreprise en difficulté – Critère de l’investisseur privé – Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté – Montant de l’aide – Bénéficiaire de l’aide – Principe de non-discrimination – Obligation de motivation»)

8

2020/C 175/09

Affaire T-901/16: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Elche Club de Fútbol/Commission («Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnel – Garantie – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Bénéficiaire indirect – Imputabilité à l’État – Avantage – Critère de l’investisseur privé»)

9

2020/C 175/10

Affaire T-383/17: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Hansol Paper/Commission («Dumping – Importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée du Sud – Droit antidumping définitif – Calcul de la marge de dumping – Calcul de la marge de préjudice – Détermination du préjudice»)

9

2020/C 175/11

Affaire T-571/17: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — UG/Commission [«Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Conduite dans le service et attitude au travail non compatibles avec l’intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Contrôle de l’exactitude matérielle des éléments de fait – Absence d’éléments de preuve – Responsabilité – Préjudice matériel – Paiement des salaires dus»]

10

2020/C 175/12

Affaire T-734/17: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — ViaSat/Commission [«Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Opérateur de systèmes mobiles par satellite – Documents fournis à la Commission par un candidat sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres – Refus implicite et explicite d’accès – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers – Intérêt public supérieur – Refus d’accès partiel»]

11

2020/C 175/13

Affaire T-835/17: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Eurofer/Commission [«Dumping – Importation de produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie, de Serbie et d’Ukraine – Clôture de la procédure concernant les importations originaires de Serbie – Détermination de l’existence d’un préjudice – Évaluation cumulative des effets des importations en provenance de plus d’un pays – Article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 – Clôture de la procédure sans institution de mesures – Article 9, paragraphe 2, du règlement 2016/1036 – Information finale sur les faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de recommander l’institution de mesures définitives ou la clôture d’une enquête ou d’une procédure sans institution de mesures – Article 20, paragraphe 2, du règlement 2016/1036»]

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2020/C 175/14

Affaire T-81/18: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Barata/Parlement («Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Procédure de certification – Exercice de promotion 2016 – Exclusion de la liste définitive des fonctionnaires autorisés à suivre le programme de formation – Article 45 bis du statut – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement – Droits de la défense»)

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2020/C 175/15

Affaire T-215/18: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — QB/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Exercice d’évaluation – Rapport d’évaluation 2016 – Auteur du rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Congé de maladie – Réaffectation – Rémunération – Décision refusant le bénéfice d’une progression salariale – Compétence de l’auteur de l’acte faisant grief – Responsabilité»)

14

2020/C 175/16

Affaire T-474/18: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Veit/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Concours – Égalité de traitement entre candidats internes et externes – Classement en échelon»)

14

2020/C 175/17

Affaire T-484/18: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — XB/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Allocation de foyer – Allocation pour enfant à charge – Allocations scolaires et préscolaires – Éligibilité – Rejet des demandes de bénéficier de ces allocations – Conditions d’emploi des titulaires de contrats de travail de courte durée – Conditions et règles applicables aux contrats de travail de courte durée»)

15

2020/C 175/18

Affaire T-531/18: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — LL-Carpenter/Commission [«Concurrence – Ententes – Marché des véhicules automobiles en République tchèque – Décision de rejet d’une plainte – Article 7 du règlement (CE) no 773/2004 – Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 – Obligation de motivation»]

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2020/C 175/19

Affaire T-547/18: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Teeäär/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Programme d’aide à la transition professionnelle en dehors de la BCE – Rejet d’une demande de participation – Conditions d’éligibilité – Ancienneté requise différente selon qu’un membre du personnel relève d’une tranche de salaire simple ou double – Classement dans une tranche de salaire en fonction du type d’emploi – Égalité de traitement – Proportionnalité – Erreur manifeste d’appréciation»)

16

2020/C 175/20

Affaire T-646/18: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Bonnafous/Commission [«Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Rapport d’audit des ressources humaines de l’EACEA – Refus d’accès – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit»]

17

2020/C 175/21

Affaire T-77/19: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Alcar Aktiebolag/EUIPO — Alcar Holding (alcar.se) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative alcar.se – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALCAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

17

2020/C 175/22

Affaire T-85/19: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Gwo Chyang Biotech/EUIPO — Norma (KinGirls) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KinGirls – Marque allemande verbale antérieure King – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

18

2020/C 175/23

Affaire T-296/19: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Sumol + Compal Marcas/EUIPO — Heretat Mont-Rubi (SUM011) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SUM011 – Marques de l’Union européenne figurative antérieure Sumol et nationale verbale antérieure SUMOL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

19

2020/C 175/24

Affaire T-312/19: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Wilhelm Sihn jr./EUIPO — Golden Frog (CHAMELEON) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CHAMELEON – Marques internationale et nationale verbales antérieures CHAMELEON – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

19

2020/C 175/25

Affaire T-321/19: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Maternus/EUIPO — adp Gauselmann (Jokers WILD Casino) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Jokers WILD Casino – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001»]

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2020/C 175/26

Affaire T-343/19: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Conlance/EUIPO — LG Electronics (SONANCE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SONANCE – Marque nationale verbale antérieure conlance – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

21

2020/C 175/27

Affaire T-352/19: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Gamma-A/EUIPO — Zivju pārstrādes uzņēmumu serviss (Emballage pour aliments) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un emballage pour aliments – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6, paragraphe 1, sous b), et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

21

2020/C 175/28

Affaire T-353/19: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Gamma-A/EUIPO — Zivju pārstrādes uzņēmumu serviss (Emballage pour aliments) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un emballage pour aliments – Dessin ou modèle antérieur – Preuve de la divulgation – Article 7 du règlement (CE) no 6/2002 – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6, paragraphe 1, sous b), et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement no 6/2002»]

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2020/C 175/29

Affaire T-570/19: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Muratbey Gida/EUIPO (Forme d’un fromage tressé) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un fromage tressé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

23

2020/C 175/30

Affaire T-571/19: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Muratbey Gida/EUIPO (Forme d'un fromage tressé) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un fromage tressé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

23

2020/C 175/31

Affaire T-572/19: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Muratbey Gida/EUIPO (Forme d'un fromage tressé) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un fromage tressé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

24

2020/C 175/32

Affaire T-129/19: Ordonnance du Tribunal du 25 mars 2020 — Necci/Commission («Recours en annulation – Fonction publique – Agents contractuels – Sécurité sociale – RCAM – Rejet de la demande d’affiliation – Tardiveté – Fait nouveau et substantiel – Irrecevabilité»)

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2020/C 175/33

Affaire T-183/19: Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2020 — Jalkh/Parlement («Recours en annulation – Droit institutionnel – Modifications du règlement intérieur du Parlement – Grandes interpellations – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Qualité pour agir – Défaut d’affectation directe – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire – Mesures d’exécution – Irrecevabilité»)

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2020/C 175/34

Affaire T-236/19: Ordonnance du Tribunal du 12 mars 2020 — Le Comité de Douzelage de Houffalize/Commission et EACEA [«Recours en annulation – Programme “L’Europe pour les citoyens” (2014-2020) – Appel à propositions “Jumelage de villes 2017, deuxième délai” (EACEA 36/2014) – Décision de l’EACEA rejetant la candidature du requérant pour non-respect d’un critère d’éligibilité – Décision de la Commission rejetant le recours administratif relatif à la décision de l’EACEA – Candidature présentée par une association de fait – Capacité d’ester en justice – Absence de preuve d’existence juridique – Irrecevabilité»]

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2020/C 175/35

Affaire T-507/19: Ordonnance du Tribunal du 25 mars 2020 — Lucaccioni/Commission («Recours en annulation – Fonction publique – Acte préparatoire – Recours en indemnité – Recours étroitement lié au recours en annulation – Non-respect de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité»)

26

2020/C 175/36

Affaire T-603/19 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 mars 2020 — Helsingin Bussiliikenne/Commission («Référé – Aides d’État – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»)

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2020/C 175/37

Affaire T-612/19 R: Ordonnance du président du Tribunal du 11 mars 2020 — Aceto Agricultural Chemicals/Commission («Référé – Produits phytopharmaceutiques – Non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorprophame – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»)

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2020/C 175/38

Affaire T-20/20 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 mars 2020 — Intertranslations (Intertransleïsions) Metafraseis/Parlement («Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence»)

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2020/C 175/39

Affaire T-130/20: Recours introduit le 27 février 2020 — Philip Morris Products/EUIPO (SIENNA SELECTION)

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2020/C 175/40

Affaire T-148/20: Recours introduit le 9 mars 2020 — FC/EASO

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2020/C 175/41

Affaire T-150/20: Recours introduit le 24 mars 2020 — Tartu Agro/Commission

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2020/C 175/42

Affaire T-151/20: Recours introduit le 16 mars 2020 — République tchèque/Commission

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2020/C 175/43

Affaire T-161/20: Recours introduit le 27 mars 2020 — Ighoga Region 10/Commission

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2020/C 175/44

Affaire T-167/20: Recours introduit le 20 mars 2020 — Tornado Boats International/EUIPO — Haygreen (TORNADO)

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2020/C 175/45

Affaire T-174/20: Recours introduit le 4 avril 2020 — Comune di Stintino/Commission

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2020/C 175/46

Affaire T-175/20: Recours introduit le 31 mars 2020 — Laboratorios Ern / EUIPO — Sanolie (SANOLIE)

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2020/C 175/47

Affaire T-548/19: Ordonnance du Tribunal du 12 mars 2020 — Riginos Emporiki kai Mesitiki/EUIPO — Honda Motor (ONDA 1962)

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