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Document C:2020:007:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 7, 10 janvier 2020


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 7

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    63e année
    10 janvier 2020


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2020/C 7/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

    1

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

    2020/C 7/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 2 )

    10


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2020/C 7/03

    Aides d’État — Italie — Aide d’État SA.38399 (2018/E) — Impôt sur les sociétés applicable aux ports en Italie — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

    11


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

    FR

     

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