ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 433

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
23 décembre 2019

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2018-2019 Séances du 10 au 13 septembre 2018Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 227 du 5.7.2019 . TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

2019/C 433/02

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord (2017/2225(INI))

2

RÉSOLUTIONS

2019/C 433/03

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839 (2018/2038(INI))

5

2019/C 433/04

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie (2017/2277(INI))

9

2019/C 433/05

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers (2017/2253(INI))

19

2019/C 433/06

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne (2018/2054(INI))

24

2019/C 433/07

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union (2018/2055(INI))

31

2019/C 433/08

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur l’égalité des langues à l’ère numérique (2018/2028(INI))

42

2019/C 433/09

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts (2018/2003(INI))

50

2019/C 433/10

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (2017/2131(INL))

66

2019/C 433/11

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur les systèmes d’armes autonomes (2018/2752(RSP))

86

2019/C 433/12

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (2017/2271(INI))

89

2019/C 433/13

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur l’état des relations entre l’Union européenne et la Chine (2017/2274(INI))

103

2019/C 433/14

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur l’Ouganda, et plus particulièrement sur l’arrestation de parlementaires de l’opposition (2018/2840(RSP))

121

2019/C 433/15

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le Myanmar/la Birmanie, notamment le cas des journalistes Wa Lone et Kyaw Soe Oo (2018/2841(RSP))

124

2019/C 433/16

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le Cambodge, en particulier sur le cas de Kem Sokha (2018/2842(RSP))

128

2019/C 433/17

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union (2018/2847(RSP))

132

2019/C 433/18

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur la menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins (2018/2849(RSP))

134

2019/C 433/19

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire (2018/2035(INI))

136

2019/C 433/20

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur la mise en œuvre du paquet «économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (2018/2589(RSP))

146

2019/C 433/21

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (2017/2254(INI))

153

2019/C 433/22

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur l’Europe en mouvement: un programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne (2017/2257(INI))

173

2019/C 433/23

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques (2017/2128(INI))

183

2019/C 433/24

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur (2018/2008(INI))

191

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

2019/C 433/25

P8_TA(2018)0318 Équivalence des inspections sur pied ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie (COM(2017)0643 – C8-0400/2017 – 2017/0297(COD))

201

P8_TC1-COD(2017)0297 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie

202

2019/C 433/26

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises (COM(2018)0021 – C8-0022/2018 – 2018/0006(CNS))

203

2019/C 433/27

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle (09420/2018 – C8-0278/2018 – 2018/0118(NLE))

216

2019/C 433/28

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (COM(2018)0360 – C8-0245/2018 – 2018/2078(BUD))

217

2019/C 433/29

Résolution du Parlement européen du 11 septembre 2018 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (11738/2018 –    C8-0395/2018 – 2018/2082(BUD))

220

2019/C 433/30

P8_TA(2018)0328 Corps européen de solidarité ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) no 1288/2013, (UE) no 1293/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1306/2013 et la décision no 1313/2013/UE (COM(2017)0262 – C8-0162/2017 – 2017/0102(COD))

222

P8_TC1-COD(2017)0102 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE

223

2019/C 433/31

P8_TA(2018)0329 Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 – C8-0433/2017 – 2017/0334(COD))

225

P8_TC1-COD(2017)0334 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général

226

2019/C 433/32

Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (COM(2017)0698 – C8-0009/2018 – 2017/0312(NLE))

228

2019/C 433/33

P8_TA(2018)0334 Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique ***I Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon (COM(2018)0199 – C8-0156/2018 – 2018/0097(COD))

244

P8_TC1-COD(2018)0097
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon

245

2019/C 433/34

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (05800/2018 – C8-0122/2018 – 2018/0009(NLE))

246

2019/C 433/35

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (12256/2014 – C8-0080/2017 – 2014/0023(NLE))

247

2019/C 433/36

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 septembre 2018, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 – C8-0383/2016 – 2016/0280(COD)) 11

248

2019/C 433/37

P8_TA(2018)0338 Contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005 (COM(2016)0825 – C8-0001/2017 – 2016/0413(COD))

302

P8_TC1-COD(2016)0413 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005

303

2019/C 433/38

P8_TA(2018)0339 Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal ***I Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (COM(2016)0826 – C8-0534/2016 – 2016/0414(COD))

304

P8_TC1-COD(2016)0414 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

305

2019/C 433/39

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie (08688/2018 – C8-0251/2018 – 2018/0807(CNS))

306

2019/C 433/40

P8_TA(2018)0348 Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et libre circulation de ces données ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (COM(2017)0008 – C8-0008/2017 – 2017/0002(COD))

307

P8_TC1-COD(2017)0002 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE

308

2019/C 433/41

P8_TA(2018)0349 Mise en place d’un portail numérique unique ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (COM(2017)0256 – C8-0141/2017 – 2017/0086(COD))

310

P8_TC1-COD(2017)0086 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

311