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Document C:2019:428:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 428, 20 décembre 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 428

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
20 décembre 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 428/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9598 — Allianz/T&R) ( 1 )

1

2019/C 428/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9671 — Apollo/Blue Group) ( 1 )

2

2019/C 428/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9639 — CDC/EDF/Dalkia Investissement) ( 1 )

3

2019/C 428/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9627 — APG/Elecnor/CC&I) ( 1 )

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2019/C 428/05

Décision du Conseil du 19 décembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

5

 

Commission européenne

2019/C 428/06

Taux de change de l'euro — 19 décembre 2019

7

2019/C 428/07

Note de la Commission Lignes directrices sur la déclaration concernant la gestion des risques de catastrophes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point d), de la décision no 1313/2013/UE

8

2019/C 428/08

Décision de la Commission du 16 décembre 2019 relative au renouvellement du groupe d’experts de la Commission «Plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, la planification fiscale agressive et la double imposition»

34


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 428/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9503 — Gardner Denver/Ingersoll Industrials) ( 1 )

41

2019/C 428/10

Notification préalable d’une concentration (affaire M.9701 — InfraVia/Iliad/Iliad 73) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

43

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2019/C 428/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

44

2019/C 428/12

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

48


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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