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Document C:2019:403:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 403, 29 novembre 2019


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 403

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    62e année
    29 novembre 2019


    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2019/C 403/01

    Taux de change de l'euro — 28 novembre 2019

    1

    2019/C 403/02

    Communication de la Commission — Manuel sur le transfèrement des personnes condamnées et le transfert des peines privatives de liberté

    2


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2019/C 403/03

    Avis relatif à la réouverture de l’enquête à la suite de l’arrêt rendu le 20 septembre 2019, dans l’affaire T-650/17, ayant trait au règlement d’exécution (UE) 2017/1146 de la Commission du 28 juin 2017 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd

    63

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2019/C 403/04

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9631 — Kennedy-Wilson Holdings/AXA Group/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    67

    2019/C 403/05

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9634 — PSP/Aviva/Galleri K) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    69

    2019/C 403/06

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9596 — ENGIE/Predica/Omnes/Langa) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    70

    2019/C 403/07

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9606 — ENGIE/Omnes Capital/Predica/EGI8 Portfolio) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    72

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2019/C 403/08

    Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    74


     

    Rectificatifs

     

    Rectificatif au rapport spécial no 18/2019 «Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne sont dûment déclarées, mais une meilleure connaissance de la situation est nécessaire dans la perspective de futures réductions»( JO C 400 du 26.11.2019 )

    78


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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