Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2019:199:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 199, 14 juin 2019


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 199

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    62e année
    14 juin 2019


    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2019/C 199/01

    Taux de change de l'euro

    1

    2019/C 199/02

    Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 1er mars 2019 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire AT.40481 — Systèmes de sécurité pour occupants (II) fournis aux groupes Volkswagen et BMW — Rapporteur: Portugal ( 1 )

    2

    2019/C 199/03

    Rapport final du conseiller-auditeur — Systèmes de sécurité pour occupants (II) fournis aux groupes Volkswagen et BMW (AT.40481) ( 1 )

    3

    2019/C 199/04

    Résumé de la décision de la Commission du 5 mars 2019 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen [Affaire AT.40481 — Systèmes de sécurité pour occupants (II) fournis aux groupes Volkswagen et BMW] [notifiée sous le numéro C(2019) 1656 final]  ( 1 )

    4

    2019/C 199/05

    Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

    8


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2019/C 199/06

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9391 — PGGM/Macquarie/MAGL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    9


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

    Top