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Document C:2019:194:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 194, 7 juin 2019


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 194

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    62e année
    7 juin 2019


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2019/C 194/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

    1

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

    2019/C 194/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 2 )

    8


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2019/C 194/03

    Aides d’état — République Slovaque — Aide d’État SA.52194 (2018/FC) — Impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en Slovaquie — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

    11


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

    FR

     

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