ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 338

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
21 septembre 2018

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Comité européen du risque systémique

2018/C 338/01 CERS/2018/5

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 16 juillet 2018 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2018/5)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 338/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9069 — Kuwait Investment Authority/North Sea Midstream Partners) ( 1 )

7

2018/C 338/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9024 — Abry Partners/Link) ( 1 )

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 338/04

Décision du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination du directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

8

Commission européenne

2018/C 338/05

Taux de change de l'euro

9

2018/C 338/06

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 10 juillet 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40465 — Asus — Rapporteur: Suède

10

2018/C 338/07

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40465 — Asus

11

2018/C 338/08

Résumé de la décision de la Commission du 24 juillet 2018 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [Affaire AT.40465 — Asus (restrictions verticales)] [notifiée sous le numéro C(2018) 4773 final]

13

2018/C 338/09

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 10 juillet 2018 sur un projet de décision dans l’affaire AT.40182 — Pioneer — Rapporteur: Suède

16

2018/C 338/10

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire AT.40182 — Pioneer

17

2018/C 338/11

Résumé de la décision de la Commission du 24 juillet 2018 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE [Affaire AT.40182 — Pioneer (restrictions verticales)] [notifiée sous le numéro C(2018) 4790 final]  ( 1 )

19

Contrôleur européen de la protection des données

2018/C 338/12

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et d’autres documents

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 338/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8994 — Microsoft/GitHub) ( 1 )

25

2018/C 338/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8785 — The Walt Disney Company/Twenty-First Century Fox) ( 1 )

27

2018/C 338/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9102 — Carlyle/Investindustrial/B&B Italia/Louis Poulsen/Flos) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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