Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2018:236:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 236, 6 juillet 2018


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 236

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    61e année
    6 juillet 2018


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2018/C 236/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections  (1 )

    1

    2018/C 236/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections  (2 )

    3


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2018/C 236/03

    Aide d’État — Roumanie — Aide d’État SA.48394 (2018/C) (ex 2017/N) — Restructuration de la compagnie nationale d’uranium (Compania Nationala a Uraniului CNU) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne  (1 )

    6


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité.

    FR

     

    Top