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Document C:2018:121:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 121, 6 avril 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 121

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
6 avril 2018


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 121/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2018/C 121/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 2 )

14


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 121/03

Aide d’État — Slovénie — Aide d’État SA.33229 2018/C (ex 2017/N-3) — Modifications des engagements de restructuration de Nova Ljubljanska Banka d.d. — Invitation à présenter des observations conformément à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

15

2018/C 121/04

Aides d’État — Pays-Bas — Aide d’État SA.46470 (2017/C) (ex 2017/NN) — Possible aide d’État en faveur d’Inter IKEA — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

30


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité.

FR

 

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