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Document C:2018:119:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 119, 5 avril 2018


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 119

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    61e année
    5 avril 2018


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2018/C 119/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8841 — Equistone Partners Europe/FRAM/Karavel) ( 1 )

    1

    2018/C 119/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8742 — IBM/Maersk/GTD JV) ( 1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2018/C 119/03

    Taux de change de l'euro

    2

    2018/C 119/04

    Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    3

    2018/C 119/05

    Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    4

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2018/C 119/06

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    5

    2018/C 119/07

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    5

    2018/C 119/08

    Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )]

    6

    2018/C 119/09

    Ouverture des procédures de mise en liquidation — Décision relative au retrait de l’agrément et à l’ouverture des procédures de mise en liquidation d’«AIGAION Anonymi Asfalistiki Etairia»[Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

    8


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

     

    Cour AELE

    2018/C 119/10

    Arrêt de la Cour du 27 novembre 2017 dans l’affaire E-12/16 — Marine Harvest ASA, soutenue par la Fédération des industries norvégiennes (Norsk Industri) contre Autorité de surveillance AELE, soutenue par le Royaume de Norvège (Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aide d’État — Poissons et autres produits de la mer — Champ d’application matériel de l’accord EEE — Protocole 9 — Compétence en matière de surveillance)

    9

    2018/C 119/11

    Arrêt de la Cour du 27 novembre 2017 dans l’affaire E-19/16 — Thorbjørn Selstad Thue, soutenu par la Fédération de la police norvégienne (Politiets Fellesforbund) contre Gouvernement norvégien (Directive 2003/88/CE — Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs — Temps de travail — Déplacements à destination et/ou en provenance d’un lieu autre que le lieu de présence fixe ou habituel de l’employé)

    10

    2018/C 119/12

    Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Borgarting lagmannsrett, le 23 novembre 2017, dans l’affaire Nye Kystlink AS contre Color Group AS et Color Line AS (Affaire E-10/17)

    11


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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