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Document C:2018:051:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 51, 10 février 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 51

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
10 février 2018


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2018/C 51/01

Avis à l’attention des personnes et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/202 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/197 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

1

2018/C 51/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

3

 

Commission européenne

2018/C 51/03

Taux de change de l'euro

4

2018/C 51/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 51/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8726 — Oney/4finance/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2018/C 51/06

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

8

2018/C 51/07

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17

2018/C 51/08

Publication des demandes relatives à la protection de mentions traditionnelles conformément au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

24

2018/C 51/09

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

29


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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