ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 399

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
24 novembre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séance du 2 décembre 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 458 du 8.12.2016 .
TEXTES ADOPTÉS
Séances du 14 au 17 décembre 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 469 du 15.12.2016 .
Le texte adopté du 17 décembre 2015 concernant la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile a été publié dans le JO L 10 du 15.1.2016 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi 2 décembre 2015

2017/C 399/01

Résolution du Parlement européen du 2 décembre 2015 sur le rapport spécial du Médiateur européen dans l'enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex (2014/2215(INI))

2

2017/C 399/02

Résolution du Parlement européen du 2 décembre 2015 sur la mobilité urbaine durable (2014/2242(INI))

10

Mardi 15 décembre 2015

2017/C 399/03

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2015 Vers une Union européenne de l'énergie (2015/2113(INI))

21

2017/C 399/04

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la réalisation de l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité — Un réseau électrique européen prêt pour 2020 (2015/2108(INI))

48

2017/C 399/05

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress (2015/2042(INI))

54

2017/C 399/06

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2015 Une nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels (2015/2092(INI))

61

Mercredi 16 décembre 2015

2017/C 399/07

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le projet de règlement d'exécution de la Commission adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (D041932/01 — 2015/3010(RSP))

68

2017/C 399/08

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur la décision d'exécution (UE) 2015/2279 du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (2015/3006(RSP))

71

2017/C 399/09

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 contenant des recommandations à la Commission en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union (2015/2010(INL))

74

2017/C 399/10

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur les relations UE-Chine (2015/2003(INI))

92

2017/C 399/11

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur la préparation du sommet humanitaire mondial: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire (2015/2051(INI))

106

2017/C 399/12

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le développement d'une industrie européenne durable des métaux de base (2014/2211(INI))

118

2017/C 399/13

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur la situation en Hongrie (2015/2935(RSP))

127

Jeudi 17 décembre 2015

2017/C 399/14

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa (2015/3016(RSP))

130

2017/C 399/15

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur la situation aux Maldives (2015/3017(RSP))

134

2017/C 399/16

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur la Malaisie (2015/3018(RSP))

137

2017/C 399/17

Résolution non législative du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (05432/2015 — C8-0062/2015 — 2013/0440(NLE) — 2015/2096(INI))

141

2017/C 399/18

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne (2015/2936(RSP))

149

2017/C 399/19

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le rapport annuel de 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière (2015/2229(INI))

151

2017/C 399/20

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton (2015/2979(RSP))

176

2017/C 399/21

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur les exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (2015/2114(INI))

178

2017/C 399/22

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur les brevets et les droits d'obtention végétale (2015/2981(RSP))

188

2017/C 399/23

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur la situation au Burundi (2015/2973(RSP))

190

2017/C 399/24

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (2015/2728(RSP))

196

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 2 décembre 2015

2017/C 399/25

Décision du Parlement européen du 2 décembre 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) (2015/3005(RSO))

201

Mardi 15 décembre 2015

2017/C 399/26

Décision du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos (2015/2238(IMM))

204

2017/C 399/27

Décision du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la demande de levée de l'immunité de Stelios Kouloglou (2015/2239(IMM))

206

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mercredi 2 décembre 2015

2017/C 399/28

Résolution législative du Parlement européen du 2 décembre 2015 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2015)0395 — C8-0320/2015 — 2015/0175(NLE))

208

Mardi 15 décembre 2015

2017/C 399/29

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18079/2013 — C8-0027/2014 — 2013/0422(NLE))

209

2017/C 399/30

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour (07189/2015 — C8-0143/2015 — 2015/0050(NLE))

210

2017/C 399/31

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour (07192/2015 — C8-0149/2015 — 2015/0052(NLE))

211

2017/C 399/32

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour (07196/2015 — C8-0151/2015 — 2015/0054(NLE))

212

2017/C 399/33

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour (07195/2015 — C8-0146/2015 — 2015/0056(NLE))

213

2017/C 399/34

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour (07190/2015 — C8-0144/2015 — 2015/0057(NLE))

214

2017/C 399/35

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour (07194/2015 — C8-0147/2015 — 2015/0058(NLE))

215

2017/C 399/36

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour (07187/2015 — C8-0145/2015 — 2015/0060(NLE))

216

2017/C 399/37

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour (07191/2015 — C8-0148/2015 — 2015/0061(NLE))

217

2017/C 399/38

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour (07185/2015 — C8-0124/2015 — 2015/0062(NLE))

218

2017/C 399/39

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust (11595/2015 — C8-0303/2015 — 2015/0811(CNS))

219

2017/C 399/40

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (COM(2015)0447 — C8-0277/2015 — 2015/0204(NLE))

220

2017/C 399/41

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/005 — FI/Computer Programming, présentée par la Finlande) (COM(2015)0553 — C8-0332/2015 — 2015/2298(BUD))

223

2017/C 399/42

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (10373/1/2015 — C8-0351/2015 — 2013/0088(COD))

227

2017/C 399/43

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Refonte) (10374/1/2015 — C8-0352/2015 — 2013/0089(COD))

228

2017/C 399/44

P8_TA(2015)0441
Régime de contrôle et de coercition applicable dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2015)0121 — C8-0076/2015 — 2015/0063(COD))
P8_TC1-COD(2015)0063
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

229

2017/C 399/45

P8_TA(2015)0442
Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (COM(2014)0386 — C8-0039/2014 — 2014/0197(COD))
P8_TC1-COD(2014)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

230

2017/C 399/46

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol (10510/2015 — C8-0275/2015 — 2015/0809(CNS))

232

Mercredi 16 décembre 2015

2017/C 399/47

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 octobre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 1268/2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (C(2015)07555 — 2015/2939(DEA))

233

2017/C 399/48

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 octobre 2015 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)07554 –2015/2940(DEA))

235

2017/C 399/49

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (C8-0313/2015 — 2015/0903(NLE))

237

2017/C 399/50

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (C8-0314/2015 — 2015/0904(NLE))

238

2017/C 399/51

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (C8-0315/2015 — 2015/0905(NLE))

239

2017/C 399/52

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol (10509/2015 — C8-0276/2015 — 2015/0808(CNS))

240

2017/C 399/53

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/006 IE/PWA International, présentée par l'Irlande) (COM(2015)0555 — C8-0329/2015 — 2015/2295(BUD))

241

Jeudi 17 décembre 2015

2017/C 399/54

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (13079/2014 — C8-0282/2014 — 2014/0222(NLE))

246

2017/C 399/55

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (05432/2015 — C8-0062/2015 — 2013/0440(NLE))

247

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