ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 336

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
6 octobre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 336/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2017/C 336/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections ( 2 )

15

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 336/03

Aide d’État — Espagne — Aide d’État SA.34001 (2017/C) — Aide présumée à Telecom Castilla-La Mancha — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité.

FR