ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
11 août 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 264/01

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/1459 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

Commission européenne

2017/C 264/02

Taux de change de l'euro

3

2017/C 264/03

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

4

2017/C 264/04

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 19 avril 2017 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.40153 — Clauses de la nation la plus favorisée relatives aux livres numériques et questions connexes — État membre rapporteur: Suède

5

2017/C 264/05

Rapport final du conseiller-auditeur — Clauses de la nation la plus favorisée relatives aux livres numériques et questions connexes (AT.40153)

6

2017/C 264/06

Résumé de la décision de la Commission du 4 mai 2017 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 54 de l’accord EEE (Affaire AT.40153 — Clauses de la nation la plus favorisée relatives aux livres numériques et questions connexes) [notifiée sous le numéro C(2017) 2876]

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 264/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2017/C 264/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2017/C 264/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2017/C 264/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2017/C 264/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13

2017/C 264/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2017/C 264/13

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 264/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8598 — BNPP/Starwood/Hotel Portfolio) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 264/15

Avis à l’attention des armateurs des navires CAPRICORN et Lynn S, ajoutés à la liste visée à l’article premier, point h), et à l’article 15 du règlement (UE) 2016/44 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des navires désignés par le comité des sanctions ou le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU), en vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/1423 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2017/1456 de la Commission

26

2017/C 264/16

Avis à l’attention des personnes physiques CHOE CHUN YONG (alias Ch’oe Ch’un-yo’ng), HAN JANG SU (alias Chang-Su Han), JANG SONG CHOL, JANG SUNG NAM, JO CHOL SONG (alias Cho Ch’o’l-so’ng), KANG CHOL SU, KIM MUN CHOL (alias Kim Mun-ch’o’l), KIM NAM UNG, PAK IL KYU (alias Pak Il-Gyu), JANG BOM SU (alias Jang Pom Su, Jang Hyon U) et JON MYONG GUK (alias Cho’n Myo’ng-kuk, Jon Yong Sang) et des entités FOREIGN TRADE BANK (FTB), KOREAN NATIONAL INSURANCE COMPANY (KNIC) (alias Korea Foreign Insurance Company), KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK (alias Daesong Credit Development Bank; Koryo Global Credit Bank; Koryo Global Trust Bank), MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES (alias Mansudae Art Studio), ajoutées à la liste visée à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, entités et organismes désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et au paragraphe 8 de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou dont l’inscription a été modifiée, en vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/1457 de la Commission

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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