EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2017:229:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 229, 14 juillet 2017


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 229

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
14 juillet 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 229/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2281 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs [Publication des titres et des références des méthodes de mesure et de calcul transitoires aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2281 de la Commission et, notamment, de ses annexes III et IV]  ( 1 )

1

2017/C 229/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)  ( 1 )

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

Top