ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 206

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
30 juin 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 206/01

Communication de la Commission modifiant l’annexe de la communication de la Commission aux États membres concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 206/02

Conclusions du Conseil Encourager entre les systèmes de santé une coopération volontaire pilotée par les États membres

3

Commission européenne

2017/C 206/03

Taux de change de l'euro

8

2017/C 206/04

Décision d’exécution de la Commission du 29 juin 2017 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Vacqueyras (AOP)]

9

2017/C 206/05

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 29 novembre 2013 concernant un projet de décision dans l’affaire C.39914 — Produits dérivés de taux d’intérêt en euro (transaction) — État membre rapporteur: Pays-Bas

15

2017/C 206/06

Rapport final du conseiller-auditeur — Produits dérivés de taux d’intérêt en euro (EIRD) (AT.39914)

16

2017/C 206/07

Résumé de la décision de la Commission du 4 décembre 2013 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traite sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.39914 — Produits dérivés de taux d’intérêt en euro) [notifiée sous le numéro C(2013) 8512]

17

2017/C 206/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

21

2017/C 206/09

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

22

2017/C 206/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

23

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 206/11

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers ( 1 )

24

2017/C 206/12

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

25

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2017/C 206/13

Appel à contributions IX-2018/01 — «Contributions en faveur des partis politiques européens»

26

2017/C 206/14

Appel à propositions IX-2018/02 — «Subventions octroyées aux fondations politiques européennes»

37

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2017/C 206/15

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires, entre autres, de la Fédération de Russie: modification du nom d’une société soumise à des mesures antidumping

47

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 206/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8546 — Intermediate Capital Group/DomusVi Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

48

2017/C 206/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8309 — Volvo Car Corporation/First Rent A Car) ( 1 )

49

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 206/18

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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