ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 406

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
4 novembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 406/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2016/C 406/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 2 )

20

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 406/03

Aide d’État — Allemagne — Aide d’État SA.42393 (2016/C) (ex 2015/N) — Réforme du dispositif d’aide à la cogénération en Allemagne — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

21

2016/C 406/04

Aides d’État — Pologne — Aide d’État SA.44351 (2016/C) (ex 2016/NN) — Impôt polonais dans le secteur du détail — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

76

2016/C 406/05

Aides d'État — Pologne — Aide d'État SA.45447 (2016/C) (ex 2016/N) — Régime d'aides pour les producteurs de lait — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

86

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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