ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 363

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
1 octobre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 363/01

Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l’Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins et de la colonne d’eau (ERIC EMSO)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 363/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/1755 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1752 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

19

2016/C 363/03

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2016/1752 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

20

Commission européenne

2016/C 363/04

Taux de change de l'euro

21

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2016/C 363/05

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

22

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 363/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8136 — BASF/Chemetall) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2016/C 363/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8004 — Akzo Nobel/BASF Industrial Coatings Business) ( 1 )

24

2016/C 363/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7962 — ChemChina/Syngenta) ( 1 )

25

2016/C 363/09

Engagement de procédure (Affaire M.7995 — Deutsche Börse/London Stock Exchange Group) ( 1 )

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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