ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 339

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
16 septembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 339/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7603 — Statoil Fuel and Retail/Dansk Fuels) ( 1 )

1

2016/C 339/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7919 — Sanofi/Boehringer Ingelheim Consumer Healthcare Business) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 339/03

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/1671 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1661 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2

2016/C 339/04

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

3

Commission européenne

2016/C 339/05

Taux de change de l'euro

4

2016/C 339/06

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er octobre 2016[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 339/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2016/C 339/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2016/C 339/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

7

2016/C 339/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

7

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 339/11

GECT ESPON — Appel aux parties prenantes en vue de propositions d’analyses ciblées

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 339/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8186 — BC Partners/Keter et Jardin) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

9

2016/C 339/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8153 — Wilmar/Bunge/Bunge Indo-China Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

2016/C 339/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8209 — GLM/Multico/Toray Group/TTC/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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