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Document C:2016:313:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 313, 27 août 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 313

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
27 août 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 313/01

Communication de la Commission — Document d’orientation sur le champ d’application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

1

2016/C 313/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8092 — PSP/OTPP/Cubico/Renewable Energy Power Generation Companies) ( 1 )

20


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 313/03

Taux de change de l'euro

21


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 313/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8155 — Computer Sciences Corporation/Hewlett Packard Enterprise Services) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2016/C 313/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8193 — Teva/Anda) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2016/C 313/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8101 — Siemens/Valeo/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

24

2016/C 313/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8109 — FIH Mobile/Feature Phone Business of Microsoft Mobile) ( 1 )

25


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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