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Document C:2016:269:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 269, 23 juillet 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 269

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
23 juillet 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 269/01

Communication de la Commission — Orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne lors de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI»)

1

2016/C 269/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8100 — IK/Five Arrows/I@D) ( 1 )

20

2016/C 269/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8082 — General Motors France/Groupe Dubreuil/Claro) ( 1 )

20


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 269/04

Conclusions du Conseil sur l’amélioration des produits alimentaires

21

2016/C 269/05

Conclusions du Conseil sur les prochaines étapes de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre du concept «Une seule santé»

26

2016/C 269/06

Conclusions du Conseil sur le renforcement de l’équilibre au sein des systèmes pharmaceutiques de l’Union européenne et de ses États membres

31

 

Commission européenne

2016/C 269/07

Taux de change de l'euro

37

 

Cour des comptes

2016/C 269/08

Rapport spécial no 18/2016 — «Le système de certification des biocarburants durables de l’Union européenne»

38


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 269/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8108 — CVC/Sisal Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

39


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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