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Document C:2016:269:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 269, 23 juillet 2016


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 269

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    59e année
    23 juillet 2016


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2016/C 269/01

    Communication de la Commission — Orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne lors de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI»)

    1

    2016/C 269/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8100 — IK/Five Arrows/I@D) ( 1 )

    20

    2016/C 269/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8082 — General Motors France/Groupe Dubreuil/Claro) ( 1 )

    20


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2016/C 269/04

    Conclusions du Conseil sur l’amélioration des produits alimentaires

    21

    2016/C 269/05

    Conclusions du Conseil sur les prochaines étapes de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans le cadre du concept «Une seule santé»

    26

    2016/C 269/06

    Conclusions du Conseil sur le renforcement de l’équilibre au sein des systèmes pharmaceutiques de l’Union européenne et de ses États membres

    31

     

    Commission européenne

    2016/C 269/07

    Taux de change de l'euro

    37

     

    Cour des comptes

    2016/C 269/08

    Rapport spécial no 18/2016 — «Le système de certification des biocarburants durables de l’Union européenne»

    38


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2016/C 269/09

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8108 — CVC/Sisal Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    39


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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