ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 55

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
12 février 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 20 au 23 mai 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 246 E du 27.8.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 21 mai 2013

2016/C 55/01

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur l'application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition (2012/2262(INI))

2

2016/C 55/02

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur les stratégies régionales pour les zones industrielles dans l'Union européenne (2012/2100(INI))

6

2016/C 55/03

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur les défis et perspectives d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie (2012/2259(INI))

12

2016/C 55/04

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur les droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion (2012/2255(INI))

23

2016/C 55/05

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE (2011/2246(INI))

33

2016/C 55/06

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (2012/2234(INI))

43

2016/C 55/07

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux (2013/2060(INI))

54

2016/C 55/08

Résolution du Parlement européen du 21 mai 2013 sur le rapport annuel sur la fiscalité: libérer le potentiel de croissance économique de l'Union européenne (2013/2025(INI))

65

Mercredi 22 mai 2013

2016/C 55/09

Résolution du Parlement européen du 22 mai 2013 sur l'application de la directive «Services de médias audiovisuels» (2012/2132(INI))

71

Jeudi 23 mai 2013

2016/C 55/10

Décision du Parlement européen de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine (D025828/03 — 2013/2598(RPS))

79

2016/C 55/11

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les futures propositions législatives relatives à une union économique et monétaire (UEM): réponse aux communications de la Commission (2013/2609(RSP))

79

2016/C 55/12

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (2013/2611(RSP))

84

2016/C 55/13

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur le recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition (2013/2612(RSP))

90

2016/C 55/14

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur le rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine (2012/2865(RSP))

94

2016/C 55/15

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur le rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2013/2866(RSP))

100

2016/C 55/16

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (2013/2558(RSP))

108

2016/C 55/17

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (2012/2929(RSP))

112

2016/C 55/18

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes (2013/2549(RSP))

117

2016/C 55/19

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh (2013/2638(RSP))

120

2016/C 55/20

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur Guantánamo: grève de la faim de prisonniers (2013/2654(RSP))

123

2016/C 55/21

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur l'Inde: exécution de Mohammad Afzal Guru et ses implications (2013/2640(RSP))

125

2016/C 55/22

Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur le Rwanda: l'affaire Victoire Ingabire (2013/2641(RSP))

127

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 21 mai 2013

2016/C 55/23

Décision du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Gabriele Albertini (2012/2240(IMM))

131

2016/C 55/24

Décision du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Spyros Danellis (I) (2013/2014(IMM))

132

2016/C 55/25

Décision du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Spyros Danellis (II) (2013/2028(IMM))

133

2016/C 55/26

Décision du Parlement européen du 21 mai 2013 concernant les amendements oraux et autres modifications orales (interprétation de l'article 156, paragraphe 6, du règlement)

135

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 21 mai 2013

2016/C 55/27

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (15318/2012 — C7-0391/2012 — 2012/0018(NLE))

136

2016/C 55/28

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne établissant un cadre général pour une coopération renforcée (05822/2013 — C7-0044/2013 — 2012/0213(NLE))

136

2016/C 55/29

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence (06867/2013 — C7-0081/2013 — 2012/0221(APP))

137

2016/C 55/30

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (07279/2013 — C7-0068/2013 — 2013/0802(CNS))

138

2016/C 55/31

P7_TA(2013)0200
Activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer (COM(2011)0688 — C7-0392/2011 — 2011/0309(COD))
P7_TC1-COD(2011)0309
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE

138

Mercredi 22 mai 2013

2016/C 55/32

Décision du Parlement européen du 22 mai 2013 sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention pour adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (00091/2011 — C7-0386/2011 — 2011/0818(NLE))

140

2016/C 55/33

Résolution du Parlement européen du 22 mai 2013 relative au projet de protocole sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) (00091/2011 — C7-0385/2011 — 2011/0817(NLE))

141

2016/C 55/34

P7_TA(2013)0210
Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile ***I
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 — C7-0128/2011 — 2011/0130(COD))
P7_TC1-COD(2011)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile

143

2016/C 55/35

Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2013 sur la projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération douanière entre l'Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement (11362/2012 — C7-0078/2013 — 2012/0073(NLE))

144

2016/C 55/36

Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 mai 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) no …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0512 — C7-0289/2012 — 2012/0244(COD))

145

2016/C 55/37

Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 mai 2013, au projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (COM(2012)0511 — C7-0314/2012 — 2012/0242(CNS))

157

2016/C 55/38

P7_TA(2013)0214
Articles pyrotechniques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (Refonte) (COM(2011)0764 — C7-0425/2011 — 2011/0358(COD))
P7_TC1-COD(2011)0358
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte)

192

Jeudi 23 mai 2013

2016/C 55/39

P7_TA(2013)0217
Code des douanes communautaires en ce qui concerne sa date d'application ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application (COM(2013)0193 — C7-0096/2013 — 2013/0104(COD))
P7_TC1-COD(2013)0104
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) en ce qui concerne sa date d'application

194

2016/C 55/40

P7_TA(2013)0218
Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (COM(2012)0524 — C7-0297/2012 — 2012/0251(COD))
P7_TC1-COD(2012)0251
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie

195

2016/C 55/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 mai 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie (COM(2012)0335 — C7-0155/2012 — 2012/0163(COD))

196

2016/C 55/42

P7_TA(2013)0220
Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (COM(2012)0089 — C7-0060/2012 — 2012/0039(COD))
P7_TC1-COD(2012)0039
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003

212

2016/C 55/43

P7_TA(2013)0221
Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets (COM(2012)0090 — C7-0061/2012 — 2012/0040(COD))
P7_TC1-COD(2012)0040
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets

213

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