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Document C:2016:015I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 15 I, 16 janvier 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 015I

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
16 janvier 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 015I/1

Informations concernant la date d'application du règlement (UE) 2015/1861 du Conseil modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et du règlement d'exécution (UE) 2015/1862 du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

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FR

 

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