ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 438

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
30 décembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2015/C 438/1

Recommandation de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/49)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 438/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7834 — Sumitomo Corporation/Sumitomo Mitsui Banking Corporation/PT Summit OTO Finance/PT OTO Multiartha) ( 1 )

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 438/3

Taux de change de l'euro

5

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 438/4

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7889 — Engie/REC/TEN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

2015/C 438/5

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7900 — CVC Capital Partners/USS WAY LP/Moto Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 438/6

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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