ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 425

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
18 décembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2015/C 425/1

Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2015 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska (BCE/2015/45)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 425/2

Communication de la Commission au titre de l’article 11, paragraphe 5, de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 425/3

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

5

2015/C 425/4

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

6

Commission européenne

2015/C 425/5

Taux de change de l'euro

7

2015/C 425/6

Décision de la Commission du 16 décembre 2015 portant nomination des membres du groupe de réflexion des parties intéressées de la plate-forme REFIT

8

2015/C 425/7

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes lors de sa réunion du 15 juin 2015 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire AT.40055 — Systèmes de chauffage de stationnement — Rapporteur: Bulgarie

12

2015/C 425/8

Rapport final du conseiller-auditeur — Systèmes de chauffage de stationnement (AT.40055)

13

2015/C 425/9

Résumé de la décision de la Commission du 17 juin 2015 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire AT.40055 — systèmes de chauffage de stationnement) [notifiée sous le numéro C(2015) 3981]

14

2015/C 425/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

17

2015/C 425/11

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

18

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 425/12

Adoption de la décision de la Commission relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles

19

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2015/C 425/13

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

20

2015/C 425/14

Avis concernant l’expiration du règlement (CE) no 1340/2008 du Conseil sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 425/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7855 — Ageas/AXA Portugal) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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