ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 407

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
8 décembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 407/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7840 — LetterOne Holdings/E.ON E&P Norge) ( 1 )

1

2015/C 407/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7812 — Swiss RE Life Capital/Guardian Holdings Europe) ( 1 )

1

2015/C 407/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7791 — Aviva/PSP/Property Portfolio JV) ( 1 )

2

2015/C 407/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7763 — TCCC/Cobega/CCEP) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 407/5

Taux de change de l'euro

3

2015/C 407/6

Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2015 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole [Dons (AOP)]

4

2015/C 407/7

Décision de la Commission du 24 novembre 2015 relative à la coordination des actions de l’Union et des États membres au moyen d’un mécanisme de coordination — la facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés

8

2015/C 407/8

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 7 mai 2015 au sujet d’un projet de décision dans l’affaire M.7421 — Orange/Jazztel — Rapporteur: Irlande

14

2015/C 407/9

Rapport final du conseiller-auditeur — Orange/Jazztel (M.7421)

16

2015/C 407/10

Résumé de la décision de la Commission du 19 mai 2015 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7421 — Orange/Jazztel) [notifiée sous le numéro C(2015) 3370]  ( 1 )

18

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 407/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

25

2015/C 407/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

25

2015/C 407/13

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

26

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 407/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7875 — ICG/Capiton/Prefere Resins Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR