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Document C:2015:376:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 376, 13 novembre 2015


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 376

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    58e année
    13 novembre 2015


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2015/C 376/1

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7781 — Marubeni-Itochu Steel/Sumitomo Corporation/MITS JV) ( 1 )

    1

    2015/C 376/2

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7729 — Willis Group/Towers Watson & Co) ( 1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2015/C 376/3

    Taux de change de l'euro

    2

    2015/C 376/4

    Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 16 avril 2015 au sujet d’un projet de décision dans l’affaire M.7292 — DEMB/Mondēlez/Charger OpCo — Rapporteur: la Grèce

    3

    2015/C 376/5

    Rapport final du conseiller-auditeur — DEMB/Mondelēz/Charger OpCo (M.7292)

    5

    2015/C 376/6

    Résumé de la décision de la Commission du 5 mai 2015 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7292 — DEMB/Mondelēz/Charger OpCo) [notifiée sous le numéro C(2015) 3000]

    7

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2015/C 376/7

    Notification du gouvernement autrichien conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur l’électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité en ce qui concerne la désignation de Austrian Power Grid (APG), Vorarlberger Übertragungsnetz GmbH (VÜN) et Eneco Valcanale S.r.l. comme gestionnaires de réseau de transport en Autriche

    12

    2015/C 376/8

    Notification du gouvernement autrichien conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur le gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel en ce qui concerne la désignation de Gas Connect Austria GmbH (GCA) et Trans Austria Gasleitung GmbH (TAG) comme gestionnaires de réseau de transport en Autriche

    12


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2015/C 376/9

    Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine

    13

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2015/C 376/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7812 — Swiss Re Life Capital/Guardian Holdings Europe) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    23

    2015/C 376/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7796 — Linamar/Montupet) ( 1 )

    24

    2015/C 376/12

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7840 — LetterOne Holdings/E.ON E&P Norge) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    25


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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