ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 365

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
4 novembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2015/C 365/1

Position (UE) no 14/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union
Adoptée par le Conseil le 1er octobre 2015 ( 1 )

1

2015/C 365/2

Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 14/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du conseil établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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