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Document C:2015:324:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 324, 2 octobre 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 324

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
2 octobre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 324/1

Engagement de procédure (Affaire M.7555 — Staples/Office Depot) ( 1 )

1

2015/C 324/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7753 — Sacyr/Fluor Corporation/Fluor Spain) ( 1 )

1

2015/C 324/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7559 — Pfizer/Hospira) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2015/C 324/4

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

3

2015/C 324/5

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

4

 

Commission européenne

2015/C 324/6

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,05 % au 1er octobre 2015 — Taux de change de l'euro

5

2015/C 324/7

Décision de la Commission du 1er octobre 2015 notifiant à un pays tiers la possibilité qu’il soit recensé en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

6

2015/C 324/8

Notification de la fin des démarches à l’égard des pays tiers informés le 26 novembre 2013 de la possibilité qu’ils soient recensés comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

15

2015/C 324/9

Notification de la fin des démarches à l’égard des pays tiers informés le 10 juin 2014 de la possibilité qu’ils soient recensés comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

16

2015/C 324/10

Décision de la Commission du 1er octobre 2015 notifiant à un pays tiers la possibilité qu’il soit recensé en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

17

2015/C 324/11

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

29

2015/C 324/12

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

30


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 324/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7678 — Equinix/Telecity) ( 1 )

31

2015/C 324/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7809 — Grosvenor/PSPIB/Real estate asset in Milan) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

32

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2015/C 324/15

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

33


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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