Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2015:303:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 303, 15 septembre 2015


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 303

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    58e année
    15 septembre 2015


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2015/C 303/01

    Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/1524 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/1514 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    1

    2015/C 303/02

    Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/1514 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    2

     

    Commission européenne

    2015/C 303/03

    Taux de change de l'euro

    3

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2015/C 303/04

    Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région «Zakrzewo»

    4


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2015/C 303/05

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7761 — Permira/OTPP/GFKL Group/Lowell Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    7

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2015/C 303/06

    Avis à l’attention de M. Sofiane Ben Goumo, ajouté par le règlement (UE) 2015/1517 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    8


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top