ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 301

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
12 septembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Contrôleur européen de la protection des données

2015/C 301/01

Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 301/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7579 — Royal Dutch Shell/Keele Oy/Aviation Fuel Services Norway) ( 1 )

9

2015/C 301/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7685 — Perrigo/GSK Divestment Businesses) ( 1 )

9

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 301/04

Taux de change de l'euro

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 301/05

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

11

2015/C 301/06

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

12

2015/C 301/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 301/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7697 — Aéroports de Paris/Select Service Partner Group/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

2015/C 301/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7595 — TDR Capital/LeasePlan) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

15

2015/C 301/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7705 — Benson Elliot/Walton Street/Starwood/Hotel Portfolio) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

16

2015/C 301/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7743 — Trailstone/E2M) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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