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Document C:2015:239:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 239, 21 juillet 2015


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 239
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    58e année
    21 juillet 2015

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    III   Actes préparatoires

     

    CONSEIL

    2015/C 239/01

    Position (UE) no 10/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole
    Adoptée par le Conseil le 15 juin 2015

    1

    2015/C 239/02

    Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 10/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

    12

    2015/C 239/03

    Position (UE) no 11/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
    Adoptée par le Conseil le 23 juin 2015

    14

    2015/C 239/04

    Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 11/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

    17

    FR

     
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