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Document C:2015:116:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 116, 10 avril 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 116

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
10 avril 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 116/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1

2015/C 116/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 2 )

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 116/03

Aide d’État — Finlande — Aide d’État SA.33846 (2015/C) (ex 2014/NN) (ex 2011/CP) Helsingin Bussiliikenne Oy — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

22

2015/C 116/04

Aide d’État — Royaume-Uni — Aide d’État SA.38762 (2015/C) (ex 2014/N) — Contrat d’investissement pour la conversion de la centrale électrique de Lynemouth à la biomasse — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

52


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR

 

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