ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 95

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
21 mars 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 095/01

Lignes directrices du 19 mars 2015 concernant les principes de bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain ( 1 )

1

2015/C 095/02

Lignes directrices du 19 mars 2015 relatives à l’évaluation formalisée du risque visant à déterminer les bonnes pratiques de fabrication appropriées pour les excipients utilisés dans les médicaments à usage humain ( 1 )

10

2015/C 095/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7275 — Novartis/GlaxoSmithKline Oncology Business) ( 1 )

14

2015/C 095/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7496 — Panasonic/Ficosa Inversion/Ficosa International) ( 1 )

14

2015/C 095/05

Informations relatives aux données figurant sur les listes de confiance des États membres notifiées dans le cadre de la décision 2009/767/CE de la Commission, telle que modifiée

15

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 095/06

Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

17

2015/C 095/07

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

18

Commission européenne

2015/C 095/08

Taux de change de l'euro

19

2015/C 095/09

Décision de la Commission du 20 mars 2015 portant nomination de deux représentants de la Commission et de deux suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

20

Fonds européen d'investissement

2015/C 095/10

Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale

22

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 095/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7526 — G.L. Swarovski/Bilfinger/ProfiCare) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

32

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 095/12

Avis à l’attention de MM. Angga Dimas Pershada, Bambang Sukirno et Wiji Joko Santoso et de l’Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI), ajoutés par le règlement (UE) 2015/480 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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