ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 55

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
14 février 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 055/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7469 — Itochu/Hitachi Construction Machinery/Hitachi Construction Machinery Finance Indonesia/JV) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 055/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

2

2015/C 055/03

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

3

Commission européenne

2015/C 055/04

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 055/05

Autorités responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu du règlement (UE) no 604/2013

5

2015/C 055/06

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

10

2015/C 055/07

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 055/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7478 — Aviva/Friends Life/Tenet) ( 1 )

13

2015/C 055/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7459 — Becton Dickinson and Company/CareFusion) ( 1 )

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 055/10

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

15

2015/C 055/11

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2016, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2016, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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