ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 50

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
12 février 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2015/C 050/01

Position (UE) no 2/2015 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Adoptée par le Conseil le 9 décembre 2014 ( 1 )

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2015/C 050/02

Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 2/2015 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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