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Document C:2014:364:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 364, 15 octobre 2014


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 364

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    15 octobre 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2014/C 364/1

    Taux de change de l'euro

    1

    2014/C 364/2

    Notification de la fin des démarches à l’égard des pays tiers informés le 15 novembre 2012 de la possibilité qu’ils soient recensés comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    2

     

    Cour des comptes

    2014/C 364/3

    Rapport spécial no 14/2014 «Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l’Union européenne?»

    3


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2014/C 364/4

    Sollicitation des opérateurs de services médicaux et paramédicaux (hôpitaux, cliniques, laboratoires, centres médicaux et personnes physiques autorisées exerçant une activité dans le secteur médical et/ou paramédical) ainsi que des pharmacies à mettre leurs services et prestations à disposition des affiliés et bénéficiaires du régime commun d’assurance maladie à des prix plus économiques

    4

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2014/C 364/5

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7353 — Airbus/Safran/JV) ( 1 )

    42

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2014/C 364/6

    Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    43


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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