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Document C:2014:356:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 356, 9 octobre 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 356

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
9 octobre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 356/01

Engagement de procédure (Affaire M.7265 — Zimmer/Biomet) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2014/C 356/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution 2014/701/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 1057/2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

2

2014/C 356/03

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, telle que modifiée par la décision 2014/700/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

4

 

Commission européenne

2014/C 356/04

Taux de change de l'euro

5

 

Cour des comptes

2014/C 356/05

Rapport spécial no 15/2014 «Le Fonds pour les frontières extérieures a encouragé la solidarité financière, mais il doit apporter davantage de valeur ajoutée européenne et ses résultats doivent être mieux mesurés»

6

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Comité permanent des États de l'AELE

2014/C 356/06

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2011

7

2014/C 356/07

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2012

22

2014/C 356/08

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du deuxième semestre 2012

37


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 356/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7359 — PCCR USA/Total's CCP Composite Business) (1)

52

2014/C 356/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7095 — SOCAR/DESFA) (1)

53

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2014/C 356/11

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

54

2014/C 356/12

Avis à l’attention de MM. Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al-Zahrani, Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi, Anders Cameroon Ostensvig Dale, Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain, Seifallah Ben Hassine, ‘Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al‐Nu’aymi, ‘Abd Al-Rahman Khalaf ‘Ubayd Juday’ Al-‘Anizi, Anas Hasan Khattab, Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi, Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi, ‘Abd Al‐Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli, de Mme Émilie Konig, de MM. Kevin Guiavarch, Oumar Diaby et des groupes Ansar Al-Shari’a in Tunisia (ASS-T) et Brigades Abdallah Azzam (BAA), ajoutés par le règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

63


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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