ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 295

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
3 septembre 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 295/1

Décision du Conseil du 2 septembre 2014 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015

1

Commission européenne

2014/C 295/2

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,15 % au 1er septembre 2014 — Taux de change de l'euro

2

Cour des comptes

2014/C 295/3

Rapport spécial no 7/2014 «Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d’entreprises?»

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 295/4

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2014/C 295/5

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2014/C 295/6

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, et étendues à Taïwan, à l’Indonésie, à Sri Lanka et aux Philippines

6

Rectificatifs

2014/C 295/7

Rectificatif à la communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région «Żory-Rybnik» ( JO C 232 du 18.7.2014 )

17

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