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Document C:2014:239:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 239, 23 juillet 2014


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 239

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    23 juillet 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Parlement européen

     

    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES

    2014/C 239/01

    Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée

    1


    Avis au lecteur

    Cette publication contient des questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée.

    Pour chaque question et réponse, la version en langue originale est présentée avant une traduction éventuelle.

    Dans certains cas, il est possible que la réponse soit donnée dans une autre langue que celle de la question. Cela dépend de la langue de travail de l'organisme chargé de fournir la réponse.

    Ces questions et réponses sont publiées selon les articles 117 et 118 du Règlement du Parlement européen.

    Il est possible d'accéder à toutes les questions et réponses sur le site du Parlement européen (Europarl) sous la rubrique «Questions parlementaires»:

    http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/parliamentary-questions.html

    SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS DES GROUPES POLITIQUES

    PPE

    groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

    S&D

    groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen

    ALDE

    groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

    Verts/ALE

    groupe des Verts/Alliance libre européenne

    ECR

    Conservateurs et Réformistes européens

    GUE/NGL

    groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

    EFD

    groupe Europe de la liberté et de la démocratie

    NI

    non-inscrits

    FR

     

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