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Document C:2014:220:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 220, 11 juillet 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 220
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
11 juillet 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

 

Commission européenne

2014/C 220/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  (1)

1

2014/C 220/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

77

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 
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